Publié le 12 avril 2024

La conformité incendie d’un plex au Québec ne se résume pas à la seule question des gicleurs; elle repose sur un système de protection intégré où chaque composant est dicté par le Code de construction du Québec.

  • La protection est un équilibre entre les systèmes actifs (gicleurs, détection) et passifs (murs coupe-feu, portes).
  • Les exigences d’évacuation (issues, éclairage d’urgence) et de détection (type, emplacement) sont aussi critiques que l’extinction.
  • La réglementation varie significativement selon l’année de construction du bâtiment et la municipalité (ex: Montréal).

Recommandation : Auditer chaque élément selon le Code de construction du Québec (CCQ) et les règlements municipaux applicables pour garantir la sécurité des occupants et la pérennité de l’actif immobilier.

En tant qu’investisseur immobilier au Québec, la construction d’un nouveau plex représente un projet majeur où chaque décision a un impact financier et réglementaire. Au cœur de ces préoccupations se trouve la sécurité incendie, un domaine régi par des normes strictes qui peuvent paraître complexes. La question centrale, « dois-je installer un système de gicleurs ? », n’est que la partie visible de l’iceberg. Trop souvent, l’approche se limite à une checklist d’équipements obligatoires, en oubliant l’essentiel.

Les discussions se concentrent sur le coût des gicleurs, l’esthétique des têtes de détection ou la maintenance des extincteurs. Cependant, cette vision en silo est une erreur fondamentale. La réglementation québécoise, basée sur le Code National du Bâtiment (CNB) et le Code de Construction du Québec (CCQ), n’envisage pas la sécurité comme une simple addition d’appareils. Elle la conçoit comme un système d’ingénierie intégré, une stratégie globale où chaque composant, qu’il soit actif ou passif, a une fonction normative précise.

L’angle de cet article est donc normatif et systémique. Plutôt que de répondre par un simple « oui » ou « non », nous allons décomposer la logique du Code. Nous analyserons comment les gicleurs, les murs coupe-feu, les portes, les issues de secours et les systèmes de détection interagissent pour créer des niveaux de protection cohérents. L’objectif est de vous fournir, en tant qu’ingénieur en protection incendie, les clés pour comprendre non seulement vos obligations, mais aussi le « pourquoi » derrière chaque norme, afin de prendre des décisions éclairées qui protègent à la fois les vies et votre investissement.

Ce guide détaillé décompose les huit piliers de la conformité incendie pour un immeuble locatif de type plex au Québec. Chaque section aborde un aspect critique du système de protection, des équipements actifs comme les gicleurs et détecteurs, aux éléments passifs et aux procédures d’évacuation, en se basant sur les exigences réglementaires en vigueur.

Quand faire inspecter vos têtes de gicleurs pour éviter un déclenchement accidentel ?

La présence d’un système de gicleurs automatiques, lorsqu’il est requis, transfère une partie de la responsabilité de la conformité vers la maintenance. Un système non entretenu est non seulement non conforme, mais il représente également un risque de déclenchement intempestif pouvant causer des dégâts d’eau majeurs. La maintenance n’est pas optionnelle; elle est encadrée par des normes précises. L’objectif est de garantir la fiabilité du système en cas d’incendie tout en prévenant les défaillances coûteuses.

La référence en la matière est la norme NFPA 25, « Standard for the Inspection, Testing, and Maintenance of Water-Based Fire Protection Systems ». Cette norme est rendue obligatoire par le Code de sécurité du Québec. Elle établit un calendrier rigoureux d’inspections et de tests qui doivent être effectués par du personnel qualifié. Pour un propriétaire d’immeuble, ignorer ce calendrier, c’est s’exposer à des sanctions et à une invalidation potentielle de sa couverture d’assurance en cas de sinistre.

Le respect de ce programme de maintenance est crucial. Il faut savoir que selon le guide du préventionniste de la Régie du bâtiment du Québec, une inspection complète par un technicien certifié est une exigence annuelle. Cette inspection va bien au-delà d’une simple vérification visuelle et inclut des tests fonctionnels des composants clés du système. La documentation de ces inspections via un registre est tout aussi importante que les tests eux-mêmes.

Le calendrier d’inspection selon la norme NFPA 25 est multi-niveaux :

  • Hebdomadaire : Vérification visuelle des manomètres sur les systèmes secs et des vannes de contrôle pour s’assurer qu’elles sont en position ouverte et verrouillée.
  • Mensuelle : Test du système d’alarme relié aux gicleurs (cloche hydraulique et contacts d’alarme).
  • Trimestrielle : Vérification de l’alimentation en eau et des dispositifs anti-refoulement.
  • Annuelle : Test complet par un technicien certifié incluant le clapet de retenue, les vannes de vidange, et les tests de débit.
  • Aux 5 ans : Une inspection interne des tuyauteries est requise, ainsi qu’un test hydrostatique pour certains types de systèmes et le remplacement des gicleurs exposés à des conditions difficiles.

En somme, la question n’est pas de savoir « si » il faut inspecter, mais de suivre rigoureusement un programme normatif pour garantir la protection et éviter les défaillances.

Comment ignifuger un mur mitoyen en bois sans tout démolir ?

La protection passive est un pilier fondamental du Code de construction. Elle vise à contenir un incendie dans son compartiment d’origine le plus longtemps possible, afin de permettre l’évacuation des occupants et l’intervention des services d’urgence. Le mur mitoyen, qui sépare deux logements ou deux bâtiments, est l’un des éléments de compartimentage coupe-feu les plus critiques dans un plex. Son intégrité ne doit jamais être compromise.

Dans le cas de rénovations de plex anciens à ossature de bois, la mise aux normes de ces murs peut sembler une tâche herculéenne. Heureusement, le CCQ prévoit des solutions qui n’exigent pas de démolir et de reconstruire la structure existante. L’objectif est d’atteindre un degré de résistance au feu (exprimé en minutes ou en heures) en ajoutant des matériaux spécifiques par-dessus la structure existante.

La solution la plus courante et approuvée est l’utilisation de plaques de plâtre (gypse) de Type X ou de Type C. Ces plaques contiennent des additifs qui améliorent leur comportement au feu par rapport à du gypse standard. En superposant plusieurs couches de ces plaques de chaque côté du mur, on construit un assemblage dont la résistance au feu est certifiée. Le nombre de couches, leur épaisseur et le type de fixation sont précisément définis dans les guides d’application du Code de Construction du Québec.

Ce principe réglementaire est essentiel : pour les plex existants où aucun système de gicleurs n’était présent à l’origine, le Code n’exige généralement pas d’en ajouter un lors d’une rénovation. La mise à niveau de la protection passive, comme l’ignifugation du mur mitoyen avec du gypse, est souvent la voie de conformité privilégiée et acceptée par la RBQ.

Vue en coupe d'un assemblage de gypse Type X sur un mur mitoyen en bois avec multiples couches visibles

L’illustration ci-dessus montre un exemple d’assemblage multicouche. Il est crucial que l’installation soit conforme aux devis du manufacturier et du CCQ : les joints entre les plaques doivent être décalés d’une couche à l’autre, et toutes les pénétrations (boîtes électriques, tuyauterie) doivent être scellées avec des produits coupe-feu homologués pour maintenir l’intégrité de l’assemblage.

Ainsi, l’ignifugation d’un mur mitoyen existant est une opération technique précise qui, bien réalisée, permet d’atteindre la conformité sans altérer la structure porteuse du bâtiment.

Pourquoi est-il interdit de bloquer une porte coupe-feu en position ouverte ?

Une porte coupe-feu est un dispositif d’ingénierie essentiel, et non une simple porte. Son rôle est de préserver l’intégrité d’un compartiment résistant au feu, comme une cage d’escalier ou un corridor. La bloquer en position ouverte, même temporairement avec une cale, annule complètement sa fonction et constitue une infraction grave au Code de sécurité. Cette action rompt la stratégie de protection sur laquelle repose la sécurité de tout le bâtiment.

Une porte coupe-feu bloquée annule la stratégie de protection exigée par le Code National du Bâtiment

– Guide du préventionniste, Gouvernement du Québec – Sécurité publique

En cas d’incendie, une porte coupe-feu non fermée permet à la fumée, aux gaz toxiques et aux flammes de se propager rapidement dans les chemins d’évacuation, rendant l’évacuation des occupants impossible et mettant leur vie en danger immédiat. Les services de sécurité incendie des municipalités sont intransigeants sur ce point, et les propriétaires d’immeubles sont tenus responsables de s’assurer que ces dispositifs sont toujours fonctionnels. Les inspections peuvent mener à des sanctions pécuniaires variables selon la municipalité en cas de non-conformité.

Il existe toutefois des solutions légales pour maintenir une porte coupe-feu ouverte dans des conditions normales de circulation, tout en garantissant sa fermeture automatique en cas d’alarme. Le tableau suivant, basé sur les interprétations de la RBQ, clarifie les options.

Comparaison des solutions pour maintenir une porte coupe-feu ouverte
Solution Légalité Détails
Cale ou butoir mécanique Illégale Annule le compartimentage exigé par le CNB
Dispositif électromagnétique relié au système d’alarme Légale Libère automatiquement la porte en cas d’alarme incendie
Porte maintenue ouverte manuellement Illégale Compromet l’évacuation sécuritaire

L’installation d’un dispositif de retenue électromagnétique est la seule méthode conforme. Ce système, relié au panneau d’alarme incendie du bâtiment, maintient la porte ouverte grâce à un électroaimant. Dès que l’alarme est déclenchée, le courant est coupé, l’aimant se libère, et le ferme-porte (obligatoire sur toute porte coupe-feu) ramène la porte à sa position fermée et étanche, restaurant ainsi le compartimentage.

En conclusion, la gestion des portes coupe-feu n’admet aucune approximation. Leur rôle dans la chaîne de survie est trop critique pour être négligé ou contourné par des solutions de fortune.

Batteries d’éclairage d’urgence : combien de temps doivent-elles tenir lors d’une panne ?

L’éclairage d’urgence est un composant vital du système de sécurité des personnes. En cas de panne de courant, qui accompagne souvent un incendie, ce système prend le relais pour illuminer les chemins d’évacuation, tels que les corridors et les cages d’escalier. Sans lui, la panique et la désorientation peuvent rapidement s’installer, transformant une évacuation ordonnée en une situation chaotique et dangereuse. La performance de ce système repose entièrement sur la fiabilité de ses batteries.

Le Code de construction du Québec est très clair sur ce point : l’éclairage d’urgence doit pouvoir fonctionner pendant une durée minimale après une interruption de l’alimentation normale. Cette exigence garantit que les occupants disposent de suffisamment de temps pour évacuer le bâtiment en toute sécurité. Selon les exigences du Code de Construction du Québec, cette autonomie est de 30 minutes au minimum.

Cette durée de 30 minutes n’est pas arbitraire; elle est calculée pour couvrir le temps nécessaire à l’évacuation complète de la plupart des bâtiments résidentiels et permettre une première évaluation par les services d’urgence. Pour s’assurer que le système sera capable de fournir cette performance le jour J, un programme de tests rigoureux est obligatoire et doit être consigné dans un registre, comme l’exige le Code de sécurité.

Plan de vérification de votre éclairage d’urgence

  1. Test mensuel : Activer manuellement le système pendant 30 secondes. L’objectif est de vérifier que les batteries s’enclenchent et que toutes les lampes s’allument.
  2. Test annuel : Simuler une panne de courant complète et laisser le système fonctionner pendant 30 minutes. Ce test valide que les batteries ont encore la capacité de tenir la durée réglementaire.
  3. Consignation obligatoire : Tenir à jour un registre daté et signé de tous les tests mensuels et annuels, qui doit être disponible pour inspection par les autorités.
  4. Remplacement préventif : Remplacer les batteries selon les recommandations du fabricant (généralement tous les 5 à 7 ans), même si elles semblent encore fonctionner lors des tests.
  5. Inspection visuelle : Vérifier mensuellement que les boîtiers ne sont pas endommagés, que les lampes sont bien orientées vers les chemins d’évacuation et qu’aucun témoin d’anomalie n’est allumé.

En définitive, la maintenance de l’éclairage d’urgence est une obligation de résultat pour le propriétaire. Un système défaillant équivaut à une absence de système aux yeux de la réglementation.

Fenêtre ou porte : qu’est-ce qui qualifie légalement une « issue de secours » ?

Le concept d’issue de secours est souvent mal compris. Il ne s’agit pas de n’importe quelle ouverture vers l’extérieur. Pour qu’une porte ou une fenêtre soit considérée comme une issue réglementaire, elle doit respecter des critères stricts définis dans le Code de construction. Ces normes garantissent qu’une personne peut réellement l’utiliser pour s’échapper en cas d’urgence et qu’un pompier équipé peut l’utiliser pour entrer.

Dans un plex, chaque logement doit disposer d’au moins deux issues distinctes et accessibles. L’une est généralement la porte d’entrée principale. La seconde peut être une autre porte ou une fenêtre, à condition qu’elle soit « conforme ». Une fenêtre non conforme ne compte pas comme une issue et place le logement en situation de non-conformité, un risque majeur en matière de responsabilité pour le propriétaire.

Le cas des logements en demi-sous-sol, très courants dans les plex québécois, est particulièrement surveillé. Une fenêtre dans une margelle ne devient une issue de secours valide que si l’ensemble (fenêtre et margelle) respecte les exigences du CCQ. Ce dernier définit des critères précis pour les issues de secours, notamment des dimensions minimales d’ouverture, une hauteur maximale par rapport au sol et l’absence totale d’obstacles. Une simple fenêtre coulissante au ras du plafond d’un sous-sol n’est presque jamais conforme.

Fenêtre de sous-sol avec margelle conforme aux normes d'évacuation d'urgence

Comme le montre l’image, une issue de secours conforme en sous-sol implique souvent une fenêtre à battant qui s’ouvre complètement vers l’intérieur. La margelle doit être suffisamment grande pour qu’une personne puisse s’y tenir (dégagement minimal devant la fenêtre), et si sa profondeur est importante, elle doit être équipée d’une échelle solidement fixée. De plus, la fenêtre doit pouvoir être ouverte de l’intérieur sans clé, outil ou connaissance particulière.

Valider la conformité des issues de chaque logement est donc une étape fondamentale de l’audit de sécurité d’un plex. C’est une condition sine qua non à la sécurité des locataires.

Comment mettre en place un plan d’évacuation efficace pour un triplex ?

Un plan d’évacuation n’est pas un simple dessin affiché dans le corridor. C’est un outil de communication essentiel qui formalise la stratégie d’évacuation du bâtiment. Son objectif est de permettre à toute personne, qu’elle soit un résident de longue date ou un visiteur, de comprendre rapidement comment quitter les lieux en sécurité en cas d’incendie. Pour les immeubles de trois logements et plus, sa mise en place et son affichage sont des obligations réglementaires.

La création d’un plan efficace suit une méthodologie précise. Il ne s’agit pas d’un plan d’architecte complexe, mais d’un schéma simplifié et clair. L’information doit être visuelle et immédiate. Pour un triplex, où les configurations peuvent varier, il est crucial de dessiner un plan pour chaque étage, montrant clairement les chemins à suivre depuis chaque appartement.

L’obligation ne s’arrête pas à la création du plan. Selon les exigences de la RBQ et de plusieurs municipalités québécoises, 100% des immeubles de 3+ logements doivent afficher un plan dans les aires communes, comme le hall d’entrée. En tant que propriétaire, vous êtes également tenu d’informer vos locataires de l’existence et du contenu de ce plan. Cette communication est un élément clé de votre diligence raisonnable.

Voici les étapes normatives pour créer et gérer un plan d’évacuation conforme :

  • Dessiner le plan de chaque étage : Identifiez clairement les murs, les portes, les corridors et les escaliers. Le plus important est d’indiquer les deux issues obligatoires pour chaque logement.
  • Marquer les équipements de sécurité : Indiquez l’emplacement de tous les avertisseurs de fumée, des extincteurs portatifs et des déclencheurs d’alarme manuels.
  • Identifier le point de rassemblement : Choisissez un lieu sûr à l’extérieur, à une distance sécuritaire du bâtiment et clairement identifiable (ex: un lampadaire, un arbre spécifique). Il doit être accessible même en hiver.
  • Afficher le plan : Placez le plan dans un endroit visible dans les aires communes, généralement près de l’entrée principale ou des boîtes aux lettres.
  • Former les locataires : Prenez le temps, lors de la signature du bail, d’expliquer le plan d’évacuation à chaque nouveau locataire. Un rappel annuel par courriel ou via une note est une bonne pratique.
  • Effectuer un exercice d’évacuation : Bien que non toujours obligatoire pour les petits plex, la tenue d’un exercice annuel est fortement recommandée pour tester l’efficacité du plan et familiariser les résidents avec la procédure.

Un plan bien conçu et bien communiqué transforme un groupe de résidents en une communauté préparée, capable de réagir de manière ordonnée face à une urgence.

Ionisation ou photoélectrique : quel détecteur de fumée sauve le plus de vies ?

La question du type de technologie de détection n’est pas un détail technique, mais un choix stratégique qui a un impact direct sur la rapidité de l’alerte. Tous les incendies ne sont pas identiques. Certains débutent par des flammes vives (feux vifs), tandis que d’autres couvent lentement pendant des heures en produisant beaucoup de fumée avant l’apparition de flammes (feux couvants). Les deux principales technologies de détection, l’ionisation et la technologie photoélectrique, n’ont pas la même sensibilité à ces deux types de feux.

Un détecteur à ionisation est plus performant pour détecter les petites particules de fumée typiques d’un feu vif, comme un incendie de papier ou de graisse de cuisson. Cependant, il est plus susceptible de déclencher de fausses alarmes dues à la vapeur de cuisson ou à l’humidité d’une salle de bain.

Un détecteur photoélectrique, quant à lui, est plus efficace pour repérer les grosses particules de fumée émises par un feu couvant, comme un cigarette mal éteinte dans un canapé. Selon les recommandations du gouvernement du Québec, les détecteurs photoélectriques détectent mieux les feux couvants, qui sont les plus meurtriers dans un contexte résidentiel car ils se déclarent souvent la nuit et intoxiquent les occupants dans leur sommeil.

Pour un investisseur, le choix doit être guidé par une stratégie de protection maximale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de chaque technologie.

Comparaison des technologies de détection de fumée
Type de détecteur Meilleur pour Avantages Inconvénients
Ionisation Feux vifs avec flammes Réaction rapide aux incendies intenses Fausses alarmes fréquentes (vapeur cuisine)
Photoélectrique Feux couvants Idéal près cuisine et salle de bain Réaction plus lente aux feux vifs
Double détection Tous types de feux Protection maximale Coût plus élevé

La conclusion normative est claire : bien que chaque technologie ait ses forces, la protection la plus complète est offerte par un avertisseur à double détection, qui combine les deux capteurs dans un seul boîtier. À défaut, les autorités et les experts en sécurité incendie recommandent de privilégier la technologie photoélectrique, ou d’installer une combinaison des deux types d’avertisseurs dans le logement. Placer un détecteur photoélectrique près de la cuisine et des chambres, et un à ionisation dans d’autres zones, est une stratégie de protection robuste.

Le détecteur qui sauve le plus de vies est donc celui qui est le mieux adapté au type de feu le plus probable et qui est correctement installé et entretenu.

À retenir

  • La conformité incendie au Québec est un système intégré (passif + actif) régi par le CCQ et le CNB, pas une simple liste d’équipements.
  • Les obligations de maintenance (gicleurs, éclairage) et de documentation (registres, plans) sont aussi importantes que l’installation initiale.
  • Les réglementations spécifiques, comme les types de détecteurs ou les piles de 10 ans, varient selon les municipalités (ex: Montréal, Laval) et l’année de construction du bâtiment.

Avertisseurs de fumée : êtes-vous conforme à la nouvelle réglementation municipale ?

Au-delà des exigences du Code de construction du Québec, les municipalités ont le pouvoir d’adopter des règlements plus stricts en matière de sécurité incendie. C’est particulièrement le cas pour les avertisseurs de fumée, où plusieurs grandes villes québécoises ont imposé des normes visant à éliminer le problème des piles retirées ou déchargées. En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité de connaître et d’appliquer non seulement le code provincial, mais aussi les règlements spécifiques de la ville où se trouve votre immeuble.

La Ville de Montréal a été pionnière en la matière. Pour lutter contre les avertisseurs rendus inopérants, un nouveau règlement a été adopté. Il exige que les avertisseurs de fumée dans certains bâtiments soient munis d’une pile au lithium inamovible et scellée, avec une durée de vie de 10 ans. Comme le souligne la CORPIQ, ces avertisseurs correspondent à l’espérance de vie d’un système de détection, garantissant une protection continue sans que le locataire ou le propriétaire ait à se soucier de changer la pile.

Cette exigence ne s’applique pas à tous les bâtiments. Par exemple, le règlement du Service de sécurité incendie de Montréal vise spécifiquement les bâtiments construits avant 1985. D’autres villes comme Laval ont suivi avec des réglementations similaires, créant un paysage réglementaire fragmenté que tout investisseur doit maîtriser.

Le tableau suivant, basé sur les informations de manufacturiers comme First Alert, donne un aperçu des variations réglementaires au Québec.

Aperçu des exigences municipales pour les avertisseurs de fumée (sujet à changement)
Ville Type de pile requis Date d’application Bâtiments visés
Montréal Lithium scellée 10 ans Juin 2020 Construits avant 1985
Laval Lithium scellée 10 ans 2024 Construits avant 1985
Québec Variable selon secteur En vigueur Selon réglementation locale
Gatineau Standard ou lithium Tous
Longueuil Standard ou lithium Tous

La vérification de la réglementation locale est donc une étape incontournable pour s’assurer que votre parc immobilier est pleinement conforme aux normes en vigueur.

Pour garantir une conformité totale, l’approche la plus sûre est de contacter directement le service de prévention des incendies de la municipalité concernée et de procéder à l’installation d’avertisseurs à pile scellée de 10 ans dans tous vos logements, dépassant ainsi les exigences minimales et assurant une tranquillité d’esprit à long terme.

Rédigé par Amélie Turcotte, Maître électricienne membre de la CMEQ et experte en sécurité résidentielle. Spécialiste des mises aux normes, du chauffage électrique et de la domotique pour le climat québécois.